POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Décembre 2022

Chez DAC 92 Centre – ASDES – ci-après nommé : « Organisme », en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation »), nous avons l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.

La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos utilisateurs.

Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via notre site www.dac92centre.fr, ci-après le « site ».

Elle s’applique à tout traitement effectué par notre organisme sur des données à caractère personnel.

Elle vise à vous informer, conformément à la règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de nos sites internet.

Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs des sites, directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).

Vous pouvez notamment être de simples visiteurs ou des utilisateurs au sein de notre organisme, ci-après les Utilisateurs.

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

En utilisant notre site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des données personnelles telles que :

• Pour vos demandes via notre formulaire de contact : nom, prénom, email de contact, téléphone, commune de résidence, votre statut, sujet, message.
• Pour l’adhésion des professionnels de santé au DAC 92 Centre – ASDES : identité, profession, adresse professionnelle, téléphone portable, fax, adresse e-mail, n° d’ordre des médecins, SIRET (si libéral), structure ou établissement de santé.

Concernant les questionnaires de santé présents sur notre site : ces questionnaires sont anonymes et nous ne conservons aucune donnée. Il s’agit de questionnaires vous permettant de vous auto-évaluer.

Les adresses de messagerie électronique sont conservées en interne afin de faciliter les échanges ultérieurs entre les membres de notre Organisme. Ces adresses ne sont pas utilisées en dehors de notre Organisme.

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec notre organisme et en particulier lorsque vous visitez nos sites qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs.

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour répondre à votre demande, ou à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).

Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non, appliqués à des données à caractère personnel.

• Le traitement de vos données a pour objectif de gérer votre dossier usager au sein de notre organisme

La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales. Nos traitements reposent sur plusieurs bases juridiques que nous détaillons ci-après :
Traitements fondés sur votre consentement :

• Gérer vos demandes de renseignements via notre formulaire de contact
• Gestion de la coordination de votre parcours de soins en tant qu’usager

Traitements fondés sur notre intérêt légitime :

• Gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches et analyses visant à améliorer les fonctionnalités de notre site et votre navigation.

Traitements fondés sur le contrat d’adhésion :

• Gérer votre adhésion en tant que professionnel de santé via notre bulletin d’adhésion présent sur notre site que vous pouvez télécharger à tout moment et nous l’envoyer par courrier : DAC 92 Centre – ASDES 14 avenue Charles de Gaulle à 92150 Suresnes ou à l’adresse mail : contact@dac92centre.fr.

Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.

Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants :

• Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).
• Prestations d’hébergement situés en France nécessaires pour le stockage de vos données.

Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées conformément à nos obligations légales.

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.

Notre organisme s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au traitement considéré.

Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’opposition (sauf pour les traitements basés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux),
• Droit à l’effacement (sauf pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’intérêt public),
• Droit à la portabilité (sauf pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, une obligation légale, l’intérêt public ou les intérêts vitaux),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon l’article 12 du RGPD.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par courrier adressé à l’adresse suivante : DAC 92 Centre – ASDES 14 Avenue Charles de Gaulle à 92150 Suresnes ou par mail : dpo@dac92centre.fr.

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur les sites internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.